Politique de protection des données

1. CHAMP D’APPLICATION

La présente déclaration de confidentialité s’applique à la collecte, l’enregistrement, le stockage, la consultation, l’utilisation, la transmission et la diffusion / mise à disposition des données personnelles des utilisateurs du site web et des applications de Masana SA.
Ces informations se trouvent soit sur le site web soit dans les applications.

Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, le terme « sites web » désigne l’ensemble des sites web exploités par Masana SA.

Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, le terme « applications » désigne :

▪ masanaApp, utilisée par les bénéficiaires âgés de plus de 16 ans, y compris les patients bénéficiant des services de ces mêmes organisations ;
▪ masana portail, utilisé par les prestataires de soins et de services ;
▪ masanaMd, utilisé exclusivement par les patients âgés de plus de 18 ans et les professionnels de santé au sein de ces mêmes organisations.

Masana SA protège votre vie privée et agit conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD) (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

La présente déclaration de confidentialité vous permet d’en savoir plus sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et traitées sous la responsabilité de Masana SA, ainsi que sur la manière dont elles peuvent être transmises à des tiers si nécessaire.

En nous fournissant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions décrites dans ce document.

Lorsqu’une organisation nous transmet des données personnelles de tiers (patients, personnes âgées, etc.), elle nous garantit que :

▪ les personnes concernées ont été informées des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont traitées ;
▪ l’autorisation nécessaire, dans les cas où certaines opérations de traitement requièrent une autorisation, a été valablement obtenue auprès des personnes concernées, permettant à Masana SA d’effectuer ces traitements.

Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies dans la section (C) Déclaration relative aux cookies.

Les conditions d’utilisation des sites web et des applications sont disponibles au point (A) Conditions d’utilisation.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

Masana SA (société de droit belge)
Siège social : Rue des Martyrs 115, 4420 Tilleur, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 881.505.514

Masana SA agit également en tant que sous-traitant, dans la mesure où elle traite des données personnelles pour le compte d’organisations responsables du suivi des soins et services fournis à domicile ou en institution.

3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Collecte, utilisation et autres traitements des données personnelles

Masana SA collecte et traite différentes catégories de données personnelles.
Ces traitements peuvent avoir lieu dans le cadre de la conclusion d’un contrat, de la visite de notre site web ou de l’utilisation de nos différentes applications.

Informations statistiques

Lors de chaque visite sur les sites web ou utilisation des applications, différents fichiers journaux (log files) et données personnelles peuvent être automatiquement collectés à votre sujet, notamment :

votre adresse IP
éventuellement votre localisation
la date et la durée de votre visite sur nos sites web ou de l’utilisation des applications
les sites web depuis lesquels vous avez été redirigé vers nos sites
votre navigateur
votre système d’exploitation
vos habitudes de navigation sur nos sites web, et notamment les pages que vous consultez.

Ces informations sont utilisées uniquement à des fins statistiques afin d’analyser et d’optimiser le fonctionnement et l’utilisation des sites web et applications, conformément à l’intérêt légitime de Masana SA d’améliorer ses produits et services.

Informations relatives aux clients / organisations

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités disponibles sur ou via les sites web ou applications de Masana SA, par exemple lors de l’envoi d’une demande d’information ou lors de la saisie des données personnelles nécessaires au bon fonctionnement et à la facturation des applications, certaines données personnelles peuvent être collectées.

Ces données peuvent inclure notamment :

votre nom
votre adresse postale
votre adresse e-mail
vos numéros de téléphone (fixe et mobile)
votre langue préférée
votre genre.

Ces données personnelles peuvent être utilisées afin :

de confirmer votre demande de contrat avec Masana SA
de créer, approuver et gérer votre dossier client
de fournir et assurer le suivi des applications ou services demandés
d’assurer la gestion générale des clients
d’assurer le support administratif et technique
d’effectuer le recouvrement de créances.

Informations relatives aux organisations / prestataires de soins

Masana SA permet, via Masana Portail, la collecte, l’enregistrement, le stockage et la diffusion de données personnelles relatives aux prestataires de soins et aux services qu’ils fournissent.

Ces données sont mises à disposition des organisations et des prestataires de soins afin qu’ils puissent les traiter en conséquence.

Cette collecte et ce traitement sont effectués sous le contrôle direct et exclusif de l’organisation qui utilise les applications de Masana SA, conformément aux manuels d’utilisation dont elle a pleinement connaissance.

En sa qualité de fournisseur d’applications, Masana SA met tout en œuvre afin de garantir que ces informations soient gérées exclusivement par l’organisation qui en détient le contrôle.

Masana SA met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin que l’organisation cliente puisse garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ces données personnelles.

Informations relatives aux organisations / bénéficiaires de soins

Masana SA permet, via le produit Masana, la collecte, l’enregistrement, le stockage, la transmission et la diffusion de données personnelles relatives aux bénéficiaires de soins et aux services qu’ils reçoivent, ainsi que leurs données personnelles relatives à la santé et leurs données biométriques.

Ces données sont mises à disposition des organisations et des professionnels de santé afin qu’ils puissent les traiter.

Les numéros d’identification nationaux des patients peuvent être utilisés à des fins d’identification et d’authentification.

Cette collecte et ce traitement sont effectués sous le contrôle direct et exclusif de l’organisation ou du bénéficiaire de soins utilisant les applications de Masana SA.

Masana SA met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin de permettre à l’organisation cliente de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ces données personnelles.

3.2 Transmission à des tiers ou aux autorités

Si Masana SA fait appel à des fournisseurs ou partenaires tiers, vos données personnelles peuvent également être transférées à ces tiers lorsque cela est nécessaire à la fourniture de leurs services.

Dans ce cas, afin de garantir la protection de vos données personnelles, le traitement ne sera effectué que conformément aux instructions de Masana SA.

Ces transferts d’informations sont légitimes, gratuits et réalisés dans l’intérêt du suivi de la santé de nos utilisateurs : nous ne vendons pas vos données personnelles.

Masana SA peut être amenée à transmettre vos données personnelles conformément à la législation applicable aux autorités sanitaires locales (par exemple les réseaux de santé locaux).

3.3 Transfert à l’étranger

Nous ne transférons pas vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Pour plus d’informations sur les mesures mises en œuvre, veuillez nous contacter via : rgpd@masana.care

4. VOS DROITS

Droit à l’information

En tant que personne concernée, vous avez le droit d’être informé de l’utilisation que Masana SA fait de vos données. Cela est expliqué dans ce document au paragraphe 3.

Droit d’accès

Vous pouvez introduire une demande d’accès via rgpd@masana.care, obligeant Masana SA à vous fournir une copie de toutes les données qu’elle détient à votre sujet.
Masana SA dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande.

Droit de rectification

Si vous constatez que les informations détenues sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à Masana SA via rgpd@masana.care de mettre à jour vos données.
Masana SA dispose d’un mois pour répondre à cette demande.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Lorsque vos données sont traitées de manière illégitime ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites de la législation applicable dans le secteur médical via rgpd@masana.care.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander à Masana SA via rgpd@masana.care de limiter l’utilisation de vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander à Masana SA via rgpd@masana.care d’obtenir et de réutiliser vos données personnelles pour vos propres besoins ou pour différents services.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime ou l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Droits relatifs aux décisions automatisées et au profilage

Vous pouvez vous opposer aux processus décisionnels automatisés sans intervention humaine.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez supprimer votre compte masana à tout moment via les instructions d’utilisation du produit ou via rgpd@masana.care.

Droit d’introduire une plainte

Vous avez toujours le droit de contacter l’autorité de protection des données compétente dans un pays de l’Union européenne et, si nécessaire, d’introduire une plainte.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données seront conservées pendant une période maximale de 10 ans après la fin de votre dernier contrat en cours avec Masana SA, sauf exceptions prévues par la législation locale.

Après cette période, les données seront anonymisées ou supprimées.

6. MODIFICATIONS

Masana SA se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment conformément à la réglementation en vigueur.

Cette déclaration de confidentialité a été révisée et modifiée pour la dernière fois le 23 juin 2025.

7. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute information ou suggestion concernant la protection des données personnelles, notre délégué à la protection des données (DPO) est joignable à l’adresse suivante :

dpo@masana.care

8. NOTIFICATION D’UN INCIDENT OU D’UNE VIOLATION DE VOS DROITS

Vous pouvez nous signaler toute violation de vos droits en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :