top of page

Clause de non-responsabilité et Politique en matière de protection de la vie privée 

A) CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET ET DES APPLICATIONS DE MASANA SA

 

1. DOMAINE D'APPLICATION ET COORDONNEES

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l‘utilisation des sites internet et des applications exploités par Masana SA, à savoir accessibles via le lien www.masana.care et pour les applications via le Play store et Apple store (Masana, Masana Pro et Masana Touch) Avant d'utiliser les sites internet ou les applications, de quelque façon que ce soit, veuillez lire attentivement les présentes :

• (A) Conditions d'utilisation

• (B) Déclaration en matière de protection de la vie privée/données personnelles

• (C) Déclaration relative aux Cookies.

 

Par votre visite des sites internet ou des applications, ou par leur utilisation de quelque manière que soit, vous marquez expressément votre accord avec les conditions d'utilisation, la déclaration en matière de protection de la vie privée et la déclaration relative aux Cookies.  

 

Si, à la lecture des conditions d'utilisation, de la déclaration en matière de protection de la vie privée et/ou de la déclaration relative aux cookies, vous êtes en désaccord avec leur contenu, veuillez ne plus faire usage des sites internet et des applications. Les sites internet et les applications sont exploités par Masana SA, une société de droit belge dont le siège social est situé rue Hector Denis, 33 à 4420 Saint-Nicolas et enregistrée sous le numéro BE 881.505.514.

 

Pour plus d'informations ou pour toutes remarques, veuillez prendre contact avec Masana SA à l'adresse mentionnée ci-dessus ou bien encore via info@masana.care  

 

2. OBJET ET CONTENU DES SITES INTERNET ET DES APPLICATIONS 

Le site internet  de Masana SA permet d’obtenir vos coordonnées lorsque vous marquez un intérêt pour les applications développées par Masana SA.  

 

Les applications de Masana SA permettent entre autre à des organisations tierces de gérer et suivre les soins et services à domicile ou en institution. Les bénéficiaires de ces soins sont des patients, des personnes âgées ou toute personne souhaitant suivre l’évolution de sa santé...

 

Les prestataires de ces soins sont des professionnels de la santé tenus de respecter le code de déontologie médical en vigueur dans le pays concerné.  

 

3. NATURE DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES ET CAPTUREES  

3.a Les informations présentées sur les sites internet sont des informations décrivant les services et les fonctionnalités des applications offertes par Masana SA. Le site internet permet également de capturer les coordonnées de toute personne qui souhaiterait en apprendre d’avantage via un contact direct avec Masana SA.

3.b Les informations personnelles contenues dans les applications sont de nature générales, médicales et biométriques.  

 

4. RESPONSABILITÉ  

Masana SA ne peut en aucun cas ou en aucune circonstance, de façon directe ou indirecte, générale ou spécifique, être tenu pour responsable de dommages résultant directement ou indirectement de l'usage par une organisation des sites internet ou des applications de Masana SA, plus particulièrement suite à la fourniture d'informations erronées, perte d’information, erreur de manipulation par cette même organisation.  

 

L’organisation utilisant les sites internet et applications de Masana SA est seule à même de juger de la qualité des données qu’elle y introduit.  

 

Malgré tous les efforts déployés, les services sur internet et applications ne peuvent jamais être totalement exempts de risques de sécurité ; Masana SA met en œuvre  de manière proportionné les moyens appropriés afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles contenues dans ses applications.  

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Toute reproduction, communication publique ou réutilisation partielle ou entière des sites internet ou des applications, y compris, sans limitation, les textes, illustrations, codes, éléments d'interface, informations, fichiers vidéos et audios, de quelque façon que ce soit, sont interdites sauf autorisation expresse, écrite et préalable de Masana SA.  

 

6. MODIFICATIONS

Masana SA se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de parcourir régulièrement les présentes conditions d'utilisation et de ne prendre en compte que la dernière version de cellesci. Les présentes conditions d'utilisation ont été revues et modifiées pour la dernière fois le 1er octobre 2020.

 

Les nouvelles fonctionnalités des sites internet ou des applications, disponibles par le biais de mises à jour, sont automatiquement soumises aux présentes conditions d'utilisation.  

 

7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS  

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit belge et doivent être interprétées conformément à ce droit.

 

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Liège sont compétents.  

 

(B) DÉCLARATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE  

 

1. DOMAINE D'APPLICATION  

La présente déclaration en matière de protection de la vie privée s'applique à la collecte, à l'utilisation, au traitement et/ou à la transmission de données à caractère personnel des clients (organisations), des bénéficiaires et prestataires de services. Ces informations sont contenues soit dans le site internet, soit dans les applications. 

 

Pour l'application de la présente déclaration en matière de protection de la vie privée, l'expression « sites internet » fait référence à :  

• l’ensemble des sites exploités par Masana SA

• aux applications mobiles exploitées par Masana SA à savoir l’application utilisée par les prestataires de soins et service, Masana PRO et des patients/personnes âgées bénéficiant des services de ces mêmes organisations, Masana App.

 

Masana SA protège votre vie privée et agit conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (la « Législation relative à la protection des données à caractère personnel »), notamment :

 

(i) jusqu'au 25 mai 2018 : la Directive 95/46/CE relative à la protection de données à caractère personnel telle que transposée dans la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée »)  

(ii) à partir du 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (« règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »)

(iii) les codes de bonnes pratiques, les codes de conduite, les initiatives réglementaires et les clauses standard, de même que la réglementation afférente issue de ces Directive ou Règlement, telle que revue régulièrement.

 

La présente déclaration en matière de protection de la vie privée vous permet d'en apprendre davantage sur la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées et traitées sous la responsabilité de Masana SA, et dont elles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers.

 

En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous reconnaissez être au courant des conditions précisées ci-dessous auxquelles Masana SA collecte, utilise, traite et transmet les données à caractère personnel. Pour plus de détail, nous vous renvoyons aux manuels d’utilisation de nos applications à votre disposition:

• Masana App

• Masana Pro

• Masana Touch

 

Lorsqu’une organisation nous transmet des données à caractère personnel de tiers (patients, personnes âgées,...), elle nous garanti que ces conditions ont été communiquées à la personne concernée à laquelle les données ont trait et que, dans la mesure où certains traitements reposent sur une autorisation, vous avez 5 obtenu de la personne concernée l'autorisation nécessaire à ces traitements par Masana SA.

 

Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation des cookies au point (C) Déclaration relative au cookies. Les conditions d'utilisation des Sites Internet et des Applications se trouvent au point (A) Conditions d'utilisation.  

 

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT  

Le responsable du traitement est :

Masana SA (société de droit belge)

Siège social : rue Hector Denis, 33 à 4420 Saint-Nicolas  

Numéro d'entreprise : BE 881.505.514  

 

3. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL  

3.1 Collecte, utilisation et autres traitements de données à caractère personnel

Masana SA collecte et traite différentes catégories de données à caractère personnel  concernant les prospects représentant les organisations potentiellement clientes et les représentants des organisations clientes . Cela peut se faire dans le cadre de la conclusion d'un contrat, de la visite de notre site internet ou de l'utilisation de nos diverses applications.

 

Informations statistiques - Lors de chaque visite des sites internet ou de l'utilisation des applications, divers fichiers de journal et données à caractère personnel vous concernant peuvent être automatiquement collectés, notamment votre adresse IP, éventuellement votre localisation, la date et la durée de votre visite sur nos sites ou de votre utilisation des applications, les sites à partir desquels vous avez été redirigé(e) vers nos sites internet, votre navigateur, votre système d'exploitation, vos habitudes de navigation sur nos sites internet et plus particulièrement les pages que vous visitez sur nos sites internet. Ces informations sont uniquement utilisées à des fins statistiques en vue d'analyser et optimiser le fonctionnement et l'utilisation des sites internet et des applications, conformément à l'intérêt légitime de Masana SA d'améliorer ses produits et services.

 

Informations clients/organisations - Lorsque, sur ou via les sites internet ou les applications, vous utilisez les fonctionnalités offertes, telles qu’une demande de  renseignements ou lorsque vous complétez les données signalétiques nécessaires 6 au bon fonctionnement de l’application et son cycle de facturation, les données à caractère personnel demandées et collectées peuvent inclure par exemple les informations suivantes : vos nom, domicile, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et mobile, langue, sexe. Ces données à caractère personnel peuvent être utilisées pour confirmer votre demande de contrat auprès de Masana SA, pour la création, l'acceptation et le suivi de votre dossier client, afin de vous fournir les produits ou services demandés et d'en assurer le suivi, pour la gestion générale de la clientèle, le support administratif, technique et le recouvrement.

Informations organisations/prestataires de soins

Masana SA offre des applications qui permettent à des organisations clientes la collecte et le traitement des informations à caractère personnel relatives aux prestataires de soins, et prestations qu’ils dispensent. Cette collecte et ce traitement se fait sous le contrôle direct et exclusif de l’organisation qui utilise les applications Masana SA conformément aux manuels utilisateurs dont il a pris pleine connaissance.  En sa qualité de fournisseur d’application, Masana SA met tout en œuvre pour que ces informations soient exclusivement gérées par l’organisation qui en a le contrôle. Masana SA met en place tous les moyens organisationnels et techniques afin que l’organisation cliente puisse garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ces informations à caractère personnel.  Informations organisations/bénéficiaires de soins  Masana SA offre des applications qui permettent à des organisations et aux bénéficiaires de soins, la collecte et le traitement des informations à caractère personnel relatives aux bénéficiaires de soins, aux prestations qu’ils reçoivent ainsi que leurs données médicales et biométriques. Cette collecte et traitement se fait sous le contrôle direct et exclusif de l’organisation ou du bénéficiaire de soins qui utilise les applications de Masana SA. Celle-ci met en place tous les moyens organisationnels et techniques afin que l’organisation cliente puisse garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ces informations à caractère personnel.

 

Les informations à caractère personnel bénéficiaires et prestataires de soins peuvent être transmises aux autorités locales et nationales en vertu de la législation en vigueur. Ces informations peuvent également être utilisées dans des traitements statistiques  à des fins d’amélioration des applications et des services rendus par Masana SA.

 

Dans la mesure où la loi l'exige, certains traitements, dans certaines circonstances, seront sujets à une autorisation de votre part. 

Les différents informations recueillies par MASANA SA de l’ensemble des utilisateurs, organisations, professionnels de soins et patients, peuvent être utilisées à des fins statistiques ou dans le cadre d’études après que les données aient été anonymisées.

3.2 Transfert à des tiers ou autorités

Si Masana SA fait appel à des fournisseurs ou partenaires tiers, vos données à caractère personnel pourraient également, si nécessaire à leur prestation de service,  être transférées à ces tiers. Dans ce cas, afin de garantir la protection de vos données personnelles, le traitement sera effectué uniquement conformément aux instructions de Masana SA.

 

Ces transferts d'informations sont légitimes et gratuits et dans l’intérêt du suivi de la santé de nos utilisateurs: nous ne vendons pas vos données à caractère personnel.  

 

Masana SA peut éventuellement être amené à transférer vos données personnelles conformément à la loi en vigueur aux autorités locales compétentes en matière de santé (par exemple les réseaux de santé locaux)  

3.3 Transfert à l'étranger  

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l'espace économique européen.  

 

Pour plus d'informations sur les mesures mises en œuvre, veuillez prendre contact avec nous via rgpd@masana.care  

 

4. VOS DROITS  

Droit d’être informé

En qualité de personne concernée vous avez le droit d’être informée sur l’utilisation que Masana SA fait de vos données. Ceci est expliqué dans le présent document dans les paragraphes 3.1, 3.2 et 3.3.  

Droit d’accès

En qualité de personne concernée, vous pouvez soumettre une demande d’accès, obligeant Masana SA a vous fournir une copie de toutes les données qu’il détient à votre sujet. Masana SA dispose d‘un mois pour répondre à votre demande.  

 

Droit de rectification

Si vous découvrez que les informations détenues sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez  demander à ce qu’elles soient mises à jour. Comme pour le droit d’accès, Masana SA dispose d’un mois pour s’y conformer.  

Droit à l’effacement ou Droit à l’oubli.

En qualité de personne concernée, lorsque vos données sont traitées de manière illégitimes ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles et ce dans les limites de la législation en vigueur dans le secteur d’activité médical. Masana SA dispose d‘un mois pour répondre à votre demande.  

 

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander  de limiter l’utilisation de vos données personnelles. Il s’agit d’une alternative au droit d’effacement et peut s’exercer lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ou lorsque les informations ne sont plus utiles mais que Masana SA en a  besoin pour établir, exercer ou défendre une revendication légale.

 

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez obtenir et réutiliser vos données personnelles à vos propres fins ou pour différents services. Ce droit ne s’applique qu’aux données personnelles que vous avez fourni a Masana SA via un contrat ou votre consentement. Masana SA dispose d‘un mois pour répondre à votre demande.  

 

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles collectées sur la base de l’intérêt légitime ou de l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’une autorité publique.

 

Droits liés à la prise de décision automatisée y compris le profilage

Bien que Masana SA s’engage à n’effectuer aucun traitement automatisé en marge de la déontologie médicale, en qualité de personne concernée, vous pouvez vous opposer a des processus de décisions prises sans participation humaine, tel que le profilage, utilisant les données personnelles afin de faire des hypothèses calculées concernant les individus.  

 

Plainte auprès de l'autorité compétente -

Vous avez toujours le droit de prendre contact avec l'autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel dans tous pays de l’Union Européenne et, le cas échéant, de déposer une plainte.  Pour exercer les droits précités, veuillez vous reporter à l’autorité locale de votre pays.  

 

5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL  

Vos données sont conservées pendant une période d'au maximum 10 ans après la fin de votre dernier contrat en cours auprès de Masana SA, sauf exceptions légales locales. Passé ce délai, les données sont anonymisées ou supprimées.  

6. MODIFICATIONS

 Masana SA se réserve le droit de modifier à tout moment et en conformité avec la régulation en vigueur la déclaration en matière de protection de la vie privée. La présente déclaration en matière de protection de la vie privée a été revue et modifiée pour la dernière fois le 1er octobre 2020.  

 

7. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL  Pour toutes informations et suggestions sur le thème de la protection des données à caractère personnel, notre responsable de la protection des données à caractère personnel est à votre disposition à l'adresse suivante : dpo@masana.care  

 

8. NOTIFICATION D’UN INCIDENT OU D’UNE VIOLATION DE VOS DROITS  

Il vous est possible de nous notifier une violation de vos droits en prenant contact avec le délégué à la protection des données à l’adresse suivantedpo@masana.care

(C) DÉCLARATION RELATIVE AUX COOKIES  

La présente déclaration relative aux cookies s'applique aux sites internet ainsi qu’aux  applications exploités par Masana SA. Ceux-ci sont exploités par Masana SA, une société de droit belge dont le siège social est rue Hector Denis, 33 à 4420 Saint-Nicolas repris sous le numéro d'entreprise : BE 881.505.514

 

La présente déclaration relative aux cookies explique quels cookies sont utilisés sur les sites internet.

 

L'utilisation de cookies par Masana SA s'inscrit dans le cadre de la politique générale de Masana SA relative à la protection de votre vie privée et du traitement de vos données à caractère personnel.  

 

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sous le point (B) Déclaration en matière de protection de la vie privée.

 

Vous trouverez les conditions d'utilisation des sites internet sous le point (A) Conditions d'utilisation.  

1. QUE SONT LES COOKIES ?  

Les « cookies » sont de petits fichiers informatiques qui sont sauvegardés de façon temporaire ou permanente par le serveur d'un site internet, par le biais de votre navigateur, sur votre ordinateur ou appareil. Les cookies contiennent un code unique qui permet de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur ce site internet (cookie de « session ») ou lors de visites ultérieures (cookie « permanent »). Les cookies permettent de simplifier, de compléter et de personnaliser l'utilisation d'un site internet ou des applications.  

 

2. UTILISATION DE COOKIES SUR LES SITES INTERNET DE MASANA SA  

Les sites Internet de Masana SA recourt  à divers types de cookies.  

 

2.1 Cookies nécessaires  

Ces cookies sont indispensables à la visite des sites internet et à l'utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ils vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes parties des sites internet ou de remplir des formulaires. Lorsque vous souhaitez vous connecter à la zone client à l'aide de votre nom d'utilisateur, les cookies sont nécessaires au contrôle sécurisé de votre identité, préalable à l'autorisation de l'accès à vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certaines parties des sites internet ne fonctionneront pas.  

 

2.2 Cookies de performance  

Ce sont les cookies destinés à rassembler des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent les sites internet, comme les informations sur les pages visitées ou le nombre de messages d'erreur affichés, afin d'analyser et d'optimiser la qualité, l'utilisation et le fonctionnement des sites internet.

2.3 Autres cookies  

Lorsque vous visitez ou utilisez les sites internet, des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur ou votre appareil pour établir des statistiques.  

 

3. GESTION DES COOKIES  

Votre autorisation n'est pas requise pour l'installation des cookies nécessaires. Pour les cookies de performance et les autres cookies, nous vous demandons votre autorisation avant de les installer. Vous pouvez donner votre autorisation en continuant de visiter notre site Internet ou en cliquant sur le bouton adéquat dans la bannière de cookies. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies de votre ordinateur ou mobile en modifiant les paramètres de votre navigateur. Attention : en refusant tous les cookies, vous allez aussi refuser les cookies nécessaires et limiter la fonctionnalité des sites internet et applications. Vous trouverez sur le site web ciaprès la façon de refuser ou de supprimer les cookies pour les navigateurs les plus courants : www.allaboutcookies.org.  

 

4. MODIFICATIONS  

Masana SA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration relative aux Cookies. Il est de votre responsabilité de parcourir régulièrement cette déclaration relative aux Cookies et de ne prendre en compte que la dernière version de celle-ci. La présente Déclaration relative aux Cookies a été revue et modifiée pour la dernière fois le 1er octobre 2020. 

bottom of page