1. CHAMP D’APPLICATION ET COORDONNÉES

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation des sites web et des applications exploités par Masana SA.

Le terme « sites web » désigne l’ensemble des sites web exploités par Masana SA.

Le terme « applications » désigne :

▪ masanaApp, utilisée par les bénéficiaires âgés de plus de 16 ans, y compris les patients bénéficiant des services de ces mêmes organisations ;
▪ masana portail, utilisé par les prestataires de soins et de services ;
▪ masanaMd, utilisé exclusivement par les patients âgés de plus de 18 ans et les professionnels de santé au sein de ces mêmes organisations.

Avant d’utiliser les sites web ou les applications de quelque manière que ce soit, veuillez lire attentivement les documents suivants :

• (A) Conditions d’utilisation
• (B) Déclaration relative à la protection de la vie privée / des données personnelles
• (C) Déclaration relative aux cookies.

En visitant les sites web ou les applications exploités par Masana SA, ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément les Conditions d’utilisation, la Déclaration de confidentialité et la Déclaration relative aux cookies.

Si, après lecture des conditions d’utilisation, de la déclaration de confidentialité et/ou de la déclaration relative aux cookies, vous n’acceptez pas leur contenu, veuillez ne plus utiliser les sites web et applications.

Les sites web et applications sont exploités par Masana SA, société de droit belge dont le siège social est situé Rue des Martyrs 115, 4420 Tilleur, et enregistrée sous le numéro BE 881.505.514.

Pour toute information ou remarque, veuillez contacter Masana SA à l’adresse mentionnée ci-dessus ou via info@masana.care.

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2. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES

Le site web de Masana SA permet d’obtenir vos coordonnées lorsque vous manifestez un intérêt pour les applications développées par Masana SA, à des fins statistiques afin d’analyser et d’optimiser le fonctionnement et l’utilisation des sites web et applications, conformément à l’intérêt légitime de Masana SA d’améliorer ses produits et services.

Les applications de Masana SA permettent à des organisations tierces de gérer et de suivre les soins et services à domicile ou en institution.

Les bénéficiaires de ces soins sont des patients, des personnes âgées ou toute personne souhaitant suivre l’évolution de sa santé.

Plus spécifiquement, le dispositif médical masanaMd permet aux organisations tierces de surveiller à distance les paramètres suivants des patients :

• température corporelle

• saturation en oxygène

• pression artérielle

• poids

• taux de glucose sanguin

• capacité pulmonaire pulmonaire.

Les prestataires de soins et de services sont des professionnels de santé qui sont tenus de respecter le code de déontologie médicale en vigueur dans le pays concerné.

La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD, tel que décrit dans la section 1.

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3. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES

3.a

Les informations présentées sur les sites web sont des informations décrivant les services et les fonctionnalités des applications proposées par Masana SA.

Le site web permet également la collecte des coordonnées de toute personne souhaitant obtenir davantage d’informations via un contact direct avec Masana SA.

3.b

Les informations personnelles contenues dans les applications sont les suivantes :

▪ Informations personnelles relatives aux bénéficiaires de soins : ces informations comprennent des données générales (telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.), ainsi que des données personnelles relatives à la santé et des données biométriques.

▪ Informations personnelles relatives aux prestataires de soins : ces informations comprennent des données générales telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.

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4. RESPONSABILITÉ

Masana SA ne peut en aucun cas ni en aucune circonstance, directement ou indirectement, de manière générale ou spécifique, être tenue responsable de tout dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation par une organisation des sites web ou applications de Masana SA, notamment à la suite de la fourniture d’informations erronées, de la perte d’informations ou d’erreurs de manipulation par cette organisation.

L’organisation utilisant les sites web et applications de Masana SA est seule juge de la qualité des données qu’elle saisit.

Malgré tous les efforts fournis, les services internet et les applications ne peuvent jamais être totalement exempts de risques de sécurité ; Masana SA met en œuvre, de manière proportionnée, les moyens appropriés afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles contenues dans ses applications.

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5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, communication au public ou réutilisation, partielle ou totale, des sites web ou applications, y compris notamment les textes, illustrations, codes, éléments d’interface, informations, fichiers vidéo et audio, de quelque manière que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Masana SA.

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6. MODIFICATIONS

Masana SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions d’utilisation et de ne tenir compte que de la dernière version en vigueur.

Les présentes conditions d’utilisation ont été révisées et modifiées pour la dernière fois le 23 juin 2025.

Les nouvelles fonctionnalités des sites web ou applications, disponibles via des mises à jour, sont automatiquement soumises aux présentes conditions d’utilisation.

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7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge et doivent être interprétées conformément à celui-ci.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Liège sont compétents.